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BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re: TVA » TVA INTRACOMM » 2005-04-21 14:30:40

Nous sommes une petite ASBL assujettie à la TVA. Dans le cadre d’un projet européen, nous devons refacturer à un assujetti luxembourgeois une partie des prestations d’une société belge.
Il s’agit d’un développement d’un site informatique.  Nous hésitons pour la facturation  : TVA intracomm à 0  % ou TVA  21 % . Merci d’avance.

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