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#1 Re: Comptabilité des ASBL » Franchise TVA » 2005-04-29 09:57:58
Bonjour à tous,
Nous venons , il y a +:- 2 mois de constituer une asbl....
Après quelques semaines, nous avons reçu une lettre de la TVA....
D'apres eux, nous sommes assujetti...
Parcontre nous pourrions être franchisé.
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est le montant maximal à ne pas dépasser ?
Dans ce montant doit on compter les cotisations ?
Quelles sont nos obligations ? Administratives,...
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Frédéric
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