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#1 Re: Comptabilité des ASBL » Petites ASBL - Compta en partie double - Documents à déposer » 2005-12-01 19:14:09
L' assemblée générale de notre (petite) asbl a demandé que les comptes soient tenus en partie double.
Ma compréhension de la réglementation est
1) les petites asbl tiennent une compta simplifié et déposent au greffe du tribunal de commerce un document dont le format est défini par la loi
2) les grandes asbl tiennent une compta en partie double et déposent leur comptes à la BNB au même format que les sociétés
3) les petites asbl peuvent tenir une compta en partie double
Mais que doit déposer où une petite asbl qui tient sa compta en partie double ?
Un 'vrai' compte de résultat et bilan ou faut-il s'en tenir au document légal applicable aux asbl qui tiennent une compta simplifiée ?
Au greffe du tribunal de commerce ou à la BNB ?
Merci d'avance,
S.Louvet
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