Bjr tlm,

Est-ce qu'une redevance est soumise ou pas à la TVA?
(je ne connais pas l'art du code qui parle de cela)

Exemple :
Dans le cas d'un aéroport, un pilote privé effectue un atterissage. Une redevance atterissage est due à l'aéroport mais est'elle soumise ou pas à la TVA?

Merci & meilleurs voeux à tous

S.  #lol#