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Corporate Desk 2018

#1 Re: TVA » TVA française sur conférence en France? » 2006-01-20 16:12:25

En effet, l'organisateur de la conférence possède un n° de TVA français.
Par ailleurs, il n'y a pas mention sur ses factures d'un quelconque article du Code de la TVA française.

Il apparait donc qu'il s'agit d'une erreur de sa part.


Je vous remercie d'avoir éclairé ma lanterne grâce à votre aide  :bj:

Bon week-end

#2 Re: TVA » TVA française sur conférence en France? » 2006-01-20 12:35:52

Bonjour,

Voilà une petite question pour laquelle j'aurais besoin d'un peu de votre aide:

Deux de nos employés ont participé à une conférence en France.

L'entreprise française, organisatrice de la conférence, nous envoie les factures relatives à l'inscription de nos employés à cette conférence, mais ne porte pas de tva au taux français (19,6%) sur la facture.

Or, d'après moi mais je peux me tromper, la dite conférence est considérée comme un travail de nature intellectuelle, et donc, d'après l'article 21 du code de TVA, la société française devrait nous porter de la TVA française en compte étant donné que le lieu de la prestation de service se situe en France.

Pourrais-je avoir votre avis sur la question?

Merci d'avance pour votre aide  :bj:

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