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jmduray · Comptabilité des ASBL

Vous êtes un rapide.
Je suis de votre avis.

J'ai posé cette question à la Commission des Normes Comptables le 20/12/2013 et je n'ai toujours pas de réponse écrite.

Des asbl subventionnées non pas fait appel à des "professionnels du chiffre" pour établir les rapports transmis aux ministères!

jmduray · Comptabilité des ASBL

Le titre d'Expert-comptable est défini dans la même loi que celui du réviseur:

Le titre d’expert-comptable est protégé depuis la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d’entreprises. La nouvelle loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales reprend les dispositions afférentes à la loi du 21 février 1985 et les étend au titre de conseil fiscal.

Je précise ma question.

Les "vérificateurs aux comptes" (pas réviseurs) d'asbl sont-ils soumis à la loi sur la protection des professions comptables et fiscales. Dans la mesure où ils doivent émettre un rapport destiné à des tiers (ministères, membres adhérents,...), doivent-ils faire appel à un Expert-comptable externe ou à Réviseur?

Missions réservées aux experts-comptables externes et reviseurs d’entreprises

Le monopole que l’expert-comptable partage avec le reviseur d’entreprises comprend:

La vérification et le redressement de tous documents comptables conduisant à une attestation ou à un rapport d’expertise destiné à être remis à des tiers;
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques dans la mesure où ces activités conduisent à une attestation ou à un rapport d’expertise destiné à être remis à des tiers (articles 78 et 82 de la loi du 21 février 1985).

jmduray · Comptabilité des ASBL

Bonjour,

Certaines asbl doivent avoir une comptabilité de type commerciale.
Elle choisissent des vérificateurs aux comptes.

Dans ce cas qui peut être vérificateur aux comptes?
"La vérification d'une comptabilité" est-elle réservée à certaines professions protégées par la loi?
Si oui, lesquelles?

jmduray · Comptabilité des ASBL

Je suis membre adhérent d'une asbl. Le site banque carrefour me donne le lien sur les statuts et sur les bilans de la BNB.
Je trouve les comptes d'exploitations.
(chiffres donnés en ordre de grandeur pour améliorer la compréhension).
En 2008 et en 2009 les comptes 70/74 (2.500.000€) sont décomposés en 70 (2.000.000€) et 73 (500.000€).
A partir de 2010 les comptes 70/74 sont décomposés en 70 (2.500.000€) et 73 (0).
L'asbl est subsidiée, il est impossible que le compte 73 soit nul. J'imagine que pour obtenir ses subsides elle a du présentée une comptabilité détaillée
Cette situation signifierait que l'asbl n'aurait que des recettes commerciales?