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LBRP 2018

#1 Re: TVA » location vente » 2006-04-03 15:43:03

Dans le cas d'une location vente, la tva doit être calculée au moment du contrat bien que le transfert de propriété est différé au paiement de la dernière redevance. A quel moment doit-on sortir l'investissement ???? contrat ou transfert de propriété ????

Merci pour toutes réponses

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