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#1 Re: Actualité » Enfant aux études .. » 2004-03-15 18:57:26
S'agissant des pseudo "rentes alimentaires" attribuées à des enfants aux études, la position administrative (refus) est confortée par une jurisprudence particulièrement fournie.
Il faut, en effet, apporter DES PREUVES que l'enfant ne faisait plus partie du ménage de ses parents au moment du versement desdites rentes. En d'autres mots, il "volait de ses propres ailes".
Cette preuve n'est guère aisée à apporter...
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