- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 Re: TVA » PRESTATIONS IMMOB PAR UN FRANCAIS » 2006-07-02 10:46:07
Il s'agit de prestations de services ( travaux immobiliers) effectués
en sous-traitance par un entepreneur français assujetti en France pour un entrepreneur belge assujetti en Belgique.
Merci pour votre contribution.
#2 Re: TVA » PRESTATIONS IMMOB PAR UN FRANCAIS » 2006-06-30 12:58:23
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur ce cas svp :
un assujetti français qui effectue des prestations ( travaux immobiliers) pour un assujetti belge.
a) immeuble situé en belgique
b) immeuble situé en france.
Comment la facture du français doit-elle être rédigée :
- mentions obligatoires à reprendre sur la facture;
- quelle TVA doit reprendre la facture;
- article de loi
- quelles cases TVA doit on ventiler.
D'avance merci pour votre réponse.
Pagina's: 1