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#1 Re: TVA » application TVA 6% » 2006-08-11 08:45:24
Bonjour à tous,
Etant entreprise enregistrée, je me pose une question sur l'application du taux reduit de 6 %:
Je travaille pour une profession libérale (médecin) dont sa forme juridique est une SPRL sans n° de TVA et dont son habitation est divisé en 2 (cabinet et privé). Le travail se fait dans la partie privé. Toute les factures doivent facturé au nom de la SPRL et payé par celle-ci. Quelle taux je doit appliquer 6 ou 21 % ?
Merci d'avance
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