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#1 Re: TVA » tva non appliquée : article 44 ctva » 2011-02-10 10:47:59
Bonjour,
il s'agit bien d'un renting.
Mais l'assurance rembourse au médecin qui lui doit rembourser le concessionnaire.
Mais l'assurance ne doit-elle pas rembourser le montant en tenant compte de la TVA.
Merci
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#3 Re: TVA » tva non appliquée : article 44 ctva » 2011-02-09 21:47:35
Bonjour,
Voici ma question : un médecin acheté une voiture en renting pour 43.000,00 eur TVAC.
Il doit payer un loyer de 650,00 TVAC.
Après un an, il se fait voler la voiture.
L'assurance (après des mois de recherches) envoi un avis qui prévient le médecin du remboursement de la voiture pour un montant de 27.000,00 eur HTVA et elle ajoute TVA = 0 %
Le concessionnaire BMW envoi la facture au médecin pour 25.000,00 eur avec comme commentaire "exemption de la TVA art.44 du CTVA".
Le médecin ne comprend pas pourquoi on ne lui applique pas la tva alors que pour le paiement des loyers la tva était bien calculée.
Pourriez-vous m'aider car je ne comprend pas bien le résonnement ?
Merci pour vos réponses
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