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#1 Re: TVA » bail bureau meublé » 2007-03-21 20:29:49
Bonsoir, merci pour votre réponse.
Pourriez-vous me donner l'article du code ou je pourrais trouver l'info?
Merci et bonne soirée
#2 Re: TVA » bail bureau meublé » 2007-03-21 17:58:12
Bonjour,
Un contribuable non assujetti qui loue un bureau meublé à une société, doit-il appliquer la TVA sur la partie "meublée"?
Merci
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