Bonjour,

Après une consultation chez deux experts comptables ou j'ai reçu 2 réponses différentes un troisième avis pourra enfin trancher le cas exposé ci-dessous.
J'envisage une activité complémentaire dans la lignée de mes études de Styliste Modeliste.
Actuellement en statut salarié pour une société, une opportunité s'offre à moi pour une activité de consultance et une de création de patron (dessins, exquise, ect) qui relèvera de la cession de droit d'auteur et soumis au pr. mob de 15%.
Concernant la facturation s'agissant d'une activité dite commerciale à mon sens les deux activités doivent être assujettie à la TVA,, déjà sur ce point les deux experts ont une approche différente.

Pour le premier, pas de facturation concernant les droits d'auteur, une convention suffit et sera repris au cadre 1 de la déclaration IPP et retenue de 15% de précompte par le débiteur de revenu et une facture pour la partie de consultance au taux de 21% sur pas sous le régime de la franchise.

Pour le second, une convention qui décrit la cession du droit d'auteur et facturation pour la perception de ce droit d'auteur qui sera soumis au taux de 6%. Avoir un facturier distinct pour cette partie afin d'isoler ces recettes.
La consultance sera naturellement reprise au cadre 2 avec tout ce qu'il en découle au niveau lois sociales, ect.

Merci pour votre réponse.