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#1 Re: TVA » TVA pour prestation de service à l'étranger » 2007-09-28 11:55:46
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le fait que l'activité soit exercée hors UE et non en France (bien que ce soit en France que je facture) n'intervient donc pas selon vous ?
Merci
#2 Re: TVA » TVA pour prestation de service à l'étranger » 2007-09-27 11:38:32
Bonjour,
Ma société doit effectuer une prestation de services (mission de formation) hors UE (Madagascar). Cependant, ma facture doit être adressée à une Fondation française en charge du projet. Cette fondation n'est pas assujettie à la TVA française.
Ma facture doit-elle comporter une TVA ?
Merci beaucoup,
Simon Cuvelier
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