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#1 Re: TVA » fournisseur allemand » 2007-10-31 20:04:55
En ce qui concerne le montant faible, il est d'une cinquantaine d'euros.
La facture apporte la preuve que le bien à quitté l'Allemagne puisque l'adresse de livraison y est mentionné et que des frais de transport sont facturés.
Merci pour toutes vos réponses mais je n'y trouve toujours pas une réponse précise quant au listing intracom et la déclaration TVA. Quid?
Merci !
#2 Re: TVA » fournisseur allemand » 2007-10-31 14:42:22
Mais puis-je tout de même accepter la facture telle quelle ? (dans le cas ou le fournisseur refuse de refaire une facture sans tva).
Merci
#3 Re: TVA » fournisseur allemand » 2007-10-31 11:10:49
Bonjour,
mon entreprise reçoit récement une facture d'un fournisseur allemand. Sur cette facture, il mentionne la TVA. Je lui demande cependant, en lui donnant mon numéro de TVA, de me facturer sans la TVA (livraison de bien intracommunautaire). Il me dit qu'il ne peut pas? Pourquoi? Je pense que c'est une erreur de sa part puisqu'il est lui même assujeti. Quoiqu'il en soit la facture est là.
Le montant est assez faible, mais cela ne pose t-il aucun problème?
Faut-il indiquer cette facture dans l'etat récapitulatif?
D'avance merci pour votre aide !
#4 Re: TVA » tva » 2007-10-16 12:32:16
Bonjour,
Je me pose plusieurs questions quant à la tva de mon entreprise établie au Grand Duché de Luxembourg et nouvellement créée :
- Acquisition de bien hors Communauté européenne : les biens sont donc dédouanés au Luxembourg et je paye la tva luxembourgeoise. Puis-je la récupérer après ?
- Acquisition de bien en Communauté européenne : facture avec tva DE par ex. : puis-je récupérer la tva allemande ? Comment cela fonctionne t-il ?
- Vente de bien à un particulier au Luxembourg ou ailleurs en Europe ? facture avec tva luxembourgeoise dans tous les cas ! correct ?
- Vente de bien à une entreprise au Luxembourg. Facture avec tva dans tous les cas ! correct ?
- Vente de bien à une entreprise situé dans un autre pays que le Luxembourg mais en Europe. Facture sans tva ? correct ? que mentionner ?
- S’il s’agit d’un service et non d’un bien vendu ? les mêmes règles s’appliquent t-elles ?
D’avance merci pour toutes vos réponses !
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