Depuis la décision ET 114414 du 16 avril 2008 de l' administration de la TVA(voir Fisconet texte complet) les prestations thérapeutiques des psychologues diplômés et inscrits auprès de la Commission des psychologues sont exonérées de TVA.l' administration se réfère aux arrêts de la cour de justice européenne et à la 6em directive tva en la matière.Les soins à la personne sont exonérés.

Le psychologue ne doit donc plus appliquer de tva sur ce type de prestations.Celui qui ne réalise que des prestations exonérées doit alors se faire radier à la TVA. Il faut pour cela prendre contact avec son contrôleur.

Certaines TVA sur investissements doivent eventuellement être reversées à l' Etat. Il s' agit des tva sur investissements remontant à moins de cinq ans au moment de la radiation.Les investissements sont par exemple: l' achat d 'un bureau, d' une bibliothéque, de fauteils, de chaises , d' un ordinateur etc.Les investissements anciens de plus de cinq ans ne sont pas sujet à révision.

A noter que pour éviter des amendes et intérêts de retard, ces régularisations doivent être faites spontanément par le contribuable dans la dernière déclaration TVA relative aux opérations du 2em trimestre 2008. Cette déclaration doit en principe être établie pour le 20 juillet 2008.  :hem: