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#1 Re : Comptabilité des ASBL » Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL » 2008-01-30 14:09:03

Etant nouvel administrateur d'une ASBL et le comité d'administration ayant changé récemment, j'aimerais connaître les conséquences juridiques d'une décharge (quitus)donnée (par le nouveau comité) à l'ancien comité concernant les comptes d'une année antérieure.

Par exemple : si des manquements à la gestion de l'ASBL durant l'année étaient constatées à posteriori et/ou si des actes irréguliers/illégaux avaient été commis par l'ancien comité, est-ce que le comité actuel pourrait devoir répondre de tels actes ou manquements ?

En effet mes collègues et moi-même ne voulont pas répondre d'actes commis avant notre prise de fonction à la tête de l'ASBL !

Quel est la procédure à suivre pour officialiser la décharge ou au contraire pour la refuser ?

Merci de me répondre

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