Messages de Jym

Jym · Comptabilité générale

Tout d'abord, bonjour Jojo ! Nous nous étions rencontré il y a qq'es années dans le cadre d'un mémoire de fin d'études ! J'espère que vous allez bien ?

Pour ma question, j'ai effectivement trouvé de la jurisprudence qui incitait à la prudence lors de la mise en place d'une convention de management fees (conditions à respecter dans lesquelles je ne rentre pas) ! Mais dans mon cas, j'envisageais un groupe x qui détient une filiale ... Le groupe s'occupe de la gestion comptable et administrative sans return (aucune convention, aucun management fees). Qu'avez vous en tete comme décision de jurisprudence ds le domaine ? Qu'est ce qui empêche légalement mon groupe d'agir de la sorte? vous invoquez la loi fiscale ? hormis une requalification en AAB dans le chef de la filiale, je ne vois pas d'autres conséquences ? Je veux bien vous donner d'autres informations mais je ne vois pas ce qui pourrait orienter votre réponse dans un sens ou ds l'autre ...

Jym · Comptabilité générale

Bonjour à tous,
J'avais une petite question concernant les management fees ! J'ai une maison mère qui s'occupe de la gestion comptable et administrative de sa filiale ! Aucune convention n'a actuellement été signée et il n'est prévu aucun management fees en retour (la gestion peut etre prouvée par la maison mère)
Y'a t'il une disposition légale qui interdit à la maison-mère de gérer "gratuitement" l'administratif de sa filiale ? Si oui, laquelle ?
S'il n'y a pas d'interdiction légale, je suppose que cette gestion pourrait être taxée à titre d'AAB ?
Merci pour ces éclaircissements

Jym · Comptabilité générale

Si le principe est bien le "forfait" automatique, calculé sur base de vos revenus, il n'en est pas de même de l'indemnisation automatique de l'employeur (malheureusement ...) ! Je n'ai jamais connu un employeur qui octroyait automatiquement une indemnisation de déplacement.

Vous avez donc le choix ... ou bien vous postulez pour les frais forfaitaires (dans ce cas là, il ne faut pas remplir la grille 1258 de votre déclaration IPP) ... vous pourriez également avoir un "complément" pour long déplacement (a voir) ...

Ou bien vous postulez pour la déduction de vos frais réels ... Si vous optez pour cette solution, 2 options s'offrent à vous :
- soit vous optez pour la déduction de vos frais sur base d'une indemnité kilométrique forfaitaire ... c-à-d vos 35.000 km x 0,15 € du km ... cette indemnité forfaitaire englobe vos frais de voiture (entretien, carburant, amortissement, taxe, assurances ...) mais pas les intérêts sur un emprunt éventuel ... Les intérêts peuvent également être déduit en grille 1258 en multipliant les intérêts payés sur l'année par le % professionel (càd vos 35.000 kms prof / km totaux parcourus l'année en question). Par conséquent, vous ne mentionnez AUCUNEMENT le montant de vos factures d'entretien et autres dans votre déclaration !!

- 2ème solution, vous déduisez vos frais réels : entretien + carburant + amortissement du véhicule + taxe + assurance, le tout x 75% + le carburant ... la somme de tout x le % professionnel. Les intérêts sont déduits de la même facon que supra.

Cette facon de faire ne déplait pas aux contributions pour autant que vous y annexiez un détail de votre calcul ... Je l'ai fait de nombreuses années sans avoir le moindre contrôle.

Il serait stupide de déduire la quote part versée par votre "confrère" ... Je doute que vous établissiez la moindre facture pour cela ...

A vous à faire le calcul pour voir ce qui serait le plus avantageux ... Il existe de nombreux programmes de calcul automatique de votre impot pour vous aider dans cette tache ...

Bon courage

Jim

Jym · Comptabilité générale

Mea Culpa ! J'avais mal lu votre question ...

Effectivement, si l'option d'achat n'est pas levée, vous comptabilisez la location et les intérêts dans un compte de la classe 7 et pour ce qui est du bien, vous le transférez ainsi :

3.. Stock ...
à 609.. Variation de stock

pour la valeur au montant option d'achat ...

Jym · Comptabilité générale

Lors de l'acquisition d'un véhicule ou immeuble en Leasing, vous passez l'écriture suivante :

25xx
à 1721 (pour le LT)
à 4221 (pour le CT)

Lors de la réception de vos factures de leasing :

4221
411
à 440

Vous amortissez également votre bien en leasing

63xx (généralement pr la durée du leasing)
à 25x9

Si vous ne levez pas l'option d'achat, vous extournez votre écriture

25x9
à 25xx

Jym · Comptabilité générale

En quoi est ce une récupération de frais ?

Jym · Comptabilité générale

Pour moi, l'écriture est correcte sauf l'intitulé des comptes .. Le 7464 s'appelle ATN ... pq récupération de frais ???

Jym · Comptabilité générale

Les intérêts notionnels se calculent sur les capitaux propres (10 à 15) en début de période ... Vous les multipliez par le taux (3,781 % et 4,281% en 2008)

Il y a lieu de retirer des capitaux propres notamment les actions et parts, les actifs générant des revenus déjà imposables à l'étranger, les sociétés villas, les subsides, plus value de réévaluation ... (j'en oublie peut etre)

A partir de l'exercice 2008, revenus de 2007, on ne peut plus combiner la déduction pour capital à risque et la réserve d'investissement ...

En gros, voilà comment fonctionne les intérêts notionnels ...

Jim

Jym · Comptabilité générale

Je suis d'accord avec Agila ... mais ...

Pouvez vous me dire à quoi cela va vous servir de provisionner la charge ? On provisionne généralement pour ne pas supporter (en 61) la totalité de la charge l'année de la réparation / entretien / autres ...

Ici, pourquoi ne pas, dans 2 ans, placer l'entierté de la charge en immobilisé ? Vous pourriez répartir la charge sur x exercices ... ?

Bien à vous

Jim

Jym · TFE et question scolaires

Bonjour,

J'ai entendu dire que les intérêts, relatifs à un emprunt, payés à l'étranger ne seraient pas déductibles fiscalement. Pourriez vous me confirmer cette information sur base de la disposition légale du CIR 92 ?

Merci

Jym · TFE et question scolaires

Bonjour à tous,

Je vous mets à nouveau à contribution pour 2 petites informations :

1/ J'ai des honoraires d'avocat sur l'année x, ils doivent bien faire l'objet d'un relevé 281 ?

2/ L'année x-1, l'ancien comptable a comptabilisé une charge en frais de "gsm" qui n'a rien à voir avec un tel poste (il s'agit d'une moins value sur vente d'un véhicule). Un ATN de 10% a été calculé sur le poste de charge en question. Par conséquent, j'ai un 618... qui comprend 10% de ma moins value ... un 746... qui comprend également ces 10% ...

Que puis je apporter comme modifications l'année x ? Au départ, je pensais comptabiliser mes 25% de DNA de l'année x-1 sur l'année x ... mais vu la situation, cela se complique un peu ! Que me conseillez vous ?

Un grand merci ...

Jym · TFE et question scolaires

Autre réflexion :

Voiture vendue :

Les comptes n'ont, dans la réalité, pas été approuvé ... même si ceux ci sont renseignés à la BNB comme tel ! Par conséquent, la vente du véhicule en 2006 n'a pas été approuvé par l'AG ... Est ce que cela a une incidence ? Si je fais une AGE pour approuver les comptes en 2006, ils n'auront alors plus aucun moyen d'action ??

Jym · TFE et question scolaires

Petite précision : il s'agit d'un mémoire imposé et je reprend la comptabilité de la dite société en ayant, à ma disposition, la balance 2006, 2007 et l'acte de cession ... Je dois apporter les corrections nécessaires sur 2007 avant la publication des comptes ...

Capital Libéré :

Le capital libéré vanté provient apparement de l'acte notarié. Sauf que la balance 2006 (à la cession de la société) et celle de 2007 renseigne un capital libéré de 16.200 ! Etant donné que je suis "censé" corriger les comptes et toutes les erreurs constatées (ce n'est qu'une infime partie !!), dois je corriger quelque chose ? Je suis d'accord que c'est l'AG qui décide de libérer ou non le capital ... cependant, je n'ai aucun PV d'AG dans ce sens ... Dois je donc créer un PV d'AG mentionnant la libération du surplus ? ou dois je corriger quelque chose dans ma comptabilité ?

AG non tenue

Je n'ai pas de PV ni de contact avec les associés ) ! Par contre, pour l'AG de confirmation pour perte ou destruction ? Est ce une AG ordinaire ou extraordinaire ? Et pq pour perte ou destruction et pas "oubli" ou un tiers motif ? Ils seront responsables d'un faux si celui-ci n'est pas établi mais si je corrige cela, il n'y a plus de responsabilité ?

Véhicule vendu

A partir du moment où ils signent l'acte de cession, la cloture de société n'est pas encore intervenue ? mais il est vrai que ils sont censés savoir qu'une vente préférentielle a eu lieu ... En gros, il n'y a aucune action possible ?

Désolé pour la bizarrerie de mes questions mais je ne suis pas l'auteur de ce cas de figure

Encore merci

Jym · TFE et question scolaires

Bonjour,

Dans le cadre de mon mémoire, j'ai 3 questions à vous poser :

Contexte : il s'agit d'une société, gérée par un gérant statutaire qui est cédé, le 31/12/06, à deux co-gérants. Le gérant statutaire a donné sa démission mais au 31/12/07, celle-ci n'a pas encore fait l'objet d'une publication au MB.

1ere question :

Les comptes annuels 2006 ont été publiés à la BNB et renseignent qu'une AGO s'est tenue en 04/07 pour approuver les comptes. Toutefois, cette AGO ne s'est pas tenue dans la réalité. Je suis le comptable et je dois cloturer 2007. Pour 2006, dois je établir un PV d'AG ?

Mon idée serait d'organiser une AGE en 2007 pour approuver les comptes de 2006 et ce, pour être en ordre en cas de controle fiscal. Cette AGE signalerait l'oubli ? Qu'en pensez vous ?

2eme question :

La société, créée en 2004 par acte authentique, aurait un capital souscrit de 28.600,00 et un capital libéré de 12.400,00 ! Or, à l'examen des comptes, il apparait que le capital libéré est de 16.200,00 € ... Que puis je faire ?

Mon idée serait de rembourser le capital non libéré de 3.800,00 par l'écriture suivante : 101 capital non libéré à 550 banque ...

Toutefois, la trésorerie présente un solde débiteur de 5.000 €. Est ce que je ne risque pas de mettre a mal la trésorerie positive de ma société ? Pensez vous a une autre solution ?

3eme question :

Le gérant statutaire, qui a cédé sa société au 31/12/06 mais qui reste tjs responsable étant donné que sa démission n'a pas été publiée au MB aurait vendu, peu avant l'acte de cession (établi au 30/11/06) un véhicule a 1.500 € à un membre de sa famille. La valeur expertisée du véhicule serait de 6.500 €.

Une moins value a été actée en compte charge pour 7.500 €.

Pensez vous que les deux nouveaux gérants auraient intérêt à ester en justice ? Car, une charge a été comptabilisée pour 7.500 (au lieu de 2.500 € si le véhicule avait été vendu à sa valeur expertisée). Il y a donc eu une réduction du bénéfice (il y a même une perte reportée.). Est ce que cela vous parait intéressant pour les deux gérants d'agir et si oui, quels pourraient être les conséquences pr le gérant statutaire ?? ou au contraire, etant donné qu'ils ont signé l'acte de cession postérieurement à la vente, n'y a t'il pas une présomption dans leur chef que toute opération antérieure est présumée connue ?

Il est à noter que dans l'acte de cession, le cédant signale que aucune modification de l'actif n'a été faite, a sa connaissance, à partir du 30/11/06

Je vous en remercie !!