Autre question :

En 2003, le Ministère a assoupli les conditions d'immatriculation d'un vehicule comme utilitaire. D'un point vue fiscal on se base donc sur la DIV.  Qu'en est-il de la TVA, sachant qu'elle s'appuie sur des données techniques précises ?  Est-ce ces conditions techniques ont été adaptées aux nouvelles normes ?  Dans la négative, ne risquons nous pas de voir une disparité fiscalité - Tva ?