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#1 Re : TVA » TVA 6% construction » 2009-01-10 19:07:10

J'ai une petite question... D'après ce que j'ai compris (dites moi si je me trompe), cette modification de TVA ne sera que temporaire. Je me pose donc la question suivante: Imaginons qu'elle ne soit valable que 2 ans. Je vais commencer ma construction prochainement. Si cette dernière prend 2 et demi, est-ce que je pourrais bénéficier de la TVA à 6% ou ce serait à nouveau celle à 21%? C'est l'année de début de construction qui est pris en compte ou l'année de déclaration TVA.
merci pour les réponses

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