1°) Une société B établie en Belgique, dispose d'un stock de marchandises dans un entrepôt situé en Suisse. Elle vend ces marchandises à une autre société établie en Belgique. Mais les marchandises restent en Suisse.
Vous êtes le comptable de la société B et vous devez établir la facture de vente. Expliquez le traitement TVA que vous appliquez à cette opération.

2°) Une compagnie d'assurance A, non identifiée à la TVA, fait appel aux services d'un bureau d'étude établi en Suisse. Ce consultant lui rend certains conseils et lui adresse une facture hors TVA de 100.000 €.
Vous êtes le comptable de la compagnie d'assurances. Expliquez le traitement TVA qu'il y a lieu d'appliquer à cette opération.

3°) Une société belge B est propriétaire d'un stock de marchandises situé à Bruxelles. Ces marchandises sont vendues et donc facturées à un client belge C. Les marchandises sont destinées à être exportées en Algérie. Le transport de Bruxelles à Alger est effectué par une entreprise D, pour le compte de C.
Vous êtes le comptable de la société B. Analysez l'opération effectuée par B et expliquez le traitement TVA. La société B peut-elle établir une facture en exemption de TVA? Expliquez.

4°) Une entreprise B établie en Belgique, active dans le secteur de la construction immobilière, effectue des travaux de rénovation dans un château du 18 ième siècle qui appartient à une compagnie d'assurances qui n'est pas identifiée à la TVA. Le château est destiné à accueillir le siège social de la société.
Vous êtes le comptable de la société B et son gérant vous demande s'il doit établir une facture au "cocontractant" ou s'il doit établir la facture avec de la TVA et à quel taux. Si "cocontractant", expliquez.

5°) Une société belge B vend des machines à une société E, identifiée à la TVA et établie en Espagne. Les machines sont fabriquées en Belgique et transportées en Espagne. B doit établir une facture de vente de 100.000 €.
Il est prévu que les machines seront installées en Espagne par l'acheteur E. Pour le montage, E fait appel à une société spécialisée C, établie en Belgique. C facture ses services 10.000 € à la société E.
a°) Vous êtes le comptable de la société belge B. Expliquez le traitement TVA qui s'aplique à l'opération effectuée par B.
b°) Vous êtes le comptable de la société C. Expliquez le traitement TVA qui s'applique à l'opération effectuée par C au bénéfice de la société E.

6°) Une société belge distribue à ses clients des bouteilles de cognac à l'occasion des fêtes de fin d'année. Ces bouteilles ont été achetées 20 € plus la TVA, la pièce. La TVA est-elle deductible?