Bonjour,

J'effectue actuellement un TFE à propos des moyens de preuve de  l'administration fiscale.

J'ai traité un exemple d'une situation indiciaire subie par un couple :

monsieur est un indépendant et madame est une salariée.

Ma situation indiciaire se solde par un déficit indiciaire (donc un excédent de dépenses par rapport aux revenus).

J'ai deux questions au sujet de ce déficit :

1ère question : Comment est-ce que le déficit est réparti entre les époux ? Je n'ai pas réussi à trouver de disposition réglementant ce problème ...

2ème question : Certains parlent d'une possible régularisation TVA suite a cette situation indiciaire. Cependant, d'après l'étude des codes fiscaux, le code de TVA ne possède pas d'équivalent de la taxation indiciaire. Et donc, en TVA, cette situation permet juste de prouver (par présomption de l'homme) que des revenus n'ont pas été déclarés, pas que ceux-ci sont des revenus professionnels .
Soit la question est la suivante : L'administration de la TVA peut-elle exiger un supplément de TVA à payer avec comme seule preuve une taxation indiciaire ?
Par extension, la même question s'applique pour les cotisations sociale de l'indépendant.

Merci de votre aide

Logan