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#1 Re : TVA » Déclaration tva de vente en France » 2010-04-26 20:47:29
Bonjour,
1. Situation:
Depuis le début de le mois de mars, notre petite société fait de plus en plus de salons en France.
Nos dépenses et nos recettes en France augmentent donc.
Nous introduirons donc une demande de remboursement de la tva pour toutes nos dépenses en France.
2. Questions:
- Y a-t-il un minimum de ventes en France au-delà duquel nous devons nous déclarer en France?
- Si oui, quel est-il?
- Sous quelle forme devons-nous nous déclarer en France?
- Quelles sont les institutions auxquelles nous devrons nous adresser?
- Pouvons-nous, dès lors, pour toutes nos factures envoyées en France, appliquer le taux de tva français?
- Sommes-nous obligés de passer par un expert comptable basé en France?
- Y a-t-il d'autres obligations auxquelles nous devrons nous soumettre??? ...
- ...
D'avance grand merci pour votre réponse
ideeee
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