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#1 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » enregistrement pour facturation au cocontractant » 2010-06-22 22:36:53

bonsoir,

Quand il s'agit d'une facturation au cocontractant pour une activité réglementée (menuiserie), est-il obligatoire d'être enregistré (je ne le suis pas) si la pose des portes est effectuée par des poseurs enregistrés (sous-traitance). Je souhaiterais effectuer la facturation par mes soins.
Merci de m'éclairer car jusqu'à présente 2 organismes m'ont donné une réponse différente ?

Aussi, d'après le nouvel AR du 07.06 publié au MB, je pourrais effectuer la facturation à 6% sans être enregistrée excepté dans le cas de subsides octroyés au commettant.

merci pour votre réponse.

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