Corporate Desk 2018

#1 Re : Régime des assujettis » intra-comm TVA LUX » 2004-07-01 12:33:19

BC

Est-ce valable pour une prestation de service ou uniquement pour des biens ?
Merci

#2 Re : Régime des assujettis » TVA COCONTRACTANT SERVICES » 2004-07-01 12:20:47

BC

Bonjour,

Société d'architectes, nous venons de réaliser un prototype d'habitation qui a bénéficié plusieurs fois du régime de TVA cocontractant.

Ce régime est-il valable également dans le cas d'une prestation de photographe
(service sous forme de reportage + livraison CD-rom avec photos)

Merci bcp pour vos réponses

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB