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#1 Re : TVA » Publicité sur site web » 2011-04-10 22:10:10

TVA à appliquer sans aucun doute...

Ceci qui est décrit ici n'est rien de plus qu'une prestation de service par voie electronique...

Il faut appliquer la TVA ( de mémoire, je pense que c'est l'art 21 du CTVA)

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