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#1 Re : Comptabilité des ASBL » Association de fait et héritage de créances » 2011-04-27 10:08:51
Bonjour,
Merci pour votre (nouvelle) réponse.
Le "problème" réside dans le lien qui nous unirait avec le groupe précédent, et les éventuelles dettes cachées.
A la lumière des avis que j'ai pu recueillir, je pense maintenant pouvoir prendre une décision.
Bonne journée,
#2 Re : Comptabilité des ASBL » Association de fait et héritage de créances » 2011-04-26 14:08:50
Bonjour à toutes et tous,
Je suis trésorier d'une association de fait créée récemment.
Notre association remplace un groupe de personnes qui avaient accès à un compte commun.
Ce groupe nous a versé, de sa propre initiative, ce qui restait sur le compte de l'époque.
Ma question est: "Quelles sont les implications de l'acceptation de ce 'don', notamment dans le cas de dettes cachées du groupe, et de notre éventuelle redevabilité envers ce groupe?" (histoire complète ci-desous)
A priori, rien ne nous rattache à ce groupe (pas de mention dans nos statuts), si ce n'est ce virement.
Ma vision étant peut-être éronnée (j'ai en tête la vision d'un héritage, où l'on hérite également des dettes),
tout conseil d'utilisateur averti (ne fut-ce qu'un lien vers une resource extérieure) nous serait utile...
J'ai posé la question sur un forum similaire et voici la réponse:
"Le fait de le recevoir ne vous engage à rien de plus, s'il était prouvé que vous étiez au courant de la REALITE de malversations, que de devoir le rembourser."
Etes-vous du même avis?
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PS: Historique des faits
Nos prédécesseurs formaient un groupe (pas de statuts juridiques) et étaient plusieurs à avoir accès à un compte commun.
Sur ce compte, aucune comptabilité claire n'était tenue.
Un membre a notamment signé personnellement une facture, en indiquant qu'il faisait partie du groupe.
Suite à un contentieux avec ce fournisseur, il apparaîtrait que cette facture n'a pas été honorée.
Il a été convenu tacitement (pas d'accord écrit) que ce membre était responsable de cette dette, en contrepartie de quoi, le groupe épongerait d'autres dettes.
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