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#1 Re : TVA » prestations immobilières en france » 2011-10-11 17:38:37

je m'interroge concernant la comptabilisation des factures faites aux particuliers en France avec le taux de 5,5 %
si mon client entrepreneur enregistré en Belgique et qui s'est immatriculé en france.comment moi dans ma comptabilité je dois comptabilisé la facture qu'il a faite à son client avec le taux de 5,5 %.

Peux t'on m'eclairer car je ne peux enregistré cette facture en intracommunautaire car ce n'est pas un assujetti francais.
ideeee

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