Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, de nombreux détenteurs d'actions au porteur souhaitent convertir leurs titres afin d'éviter la nouvelle taxation qui entrera en vigeur le 1er janvier prochain.

S'il s'agit de convertir ces titres au porteur en titres nominatifs, il n'est pas nécessaire de procéder à une modification des statuts, et ce sur base de l'article 462 du COde des Sociétés. Cependant, la conversion requiert un certain nombre de formalités administratives.

En cette période de fin d'année à l'ordinaire surchargée, et de surcroît suite aux nouvelles dispositions législatives, les comptables et les notaires ne pourront répondre à toutes les demandes

C'est pourquoi, en ma qualité de conseillère juridique indépendante, licenciée en droit et notariat, je vous propose mes services afin d'effectuer ces formalités.

Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout renseignement utile.