MERCI pour vos infos précieuses, non nous n'avons aucune autre information.
Je vais faire un résumé de ce que j'ai déjà , pour samedi prochain le travail doit-être rentré, j'aurais cependant préféré être pro fisc...
:bj:

Oui, je pense aussi que l'exercice est marginal et j'aurais préféré être pro fisc mais je n'ai pas eu le choix et suite à mes investigations, je dirais :

Les vendeurs visés par l’avantage doivent-être la société BUVARD vu que pour les administrateurs, ce serait un ATN.

Et pour la défense de la société : la fin du premier alinéa de l'article 26 du C.I.R. dispose que cette imposition des avantages anormaux et bénévoles n'aura pas lieu si ces avantages interviennent pour déterminer les revenus imposables des bénéficiaires. En effet, si l'avantage est taxé chez le bénéficiaire, il n'y a aucune perte de matière imposable pour le fisc.
L’avantage est taxé ou aurait du l’être dans le chef des administrateurs comme avantage de toute nature.
Si ce même avantage était consenti à un actionnaire (qui n'est pas aussi dirigeant), la société risquait alors fort d’être imposée sur cet avantage.

La gestion normale du patrimoine privé est une opération non imposable et pas une opération exonérée. Dès lors, elle n'entre pas dans le cadre de l'exception de l'article 26 du C.I.R. et l'article 26 du C.I.R. trouve à s’appliquer.
CEPENDANT il suffit que l'avantage soit taxable pour que l'exception s'applique quand bien même y aurait-il eu défaillance du fisc à découvrir l'imposition ou omission du contribuable à déclarer l'avantage.

Mais je me demande si la phrase suivante de l’énoncé a de l’importance :
L’administration se base sur la différence entre la moyenne pondérée de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement, le cash flow de la société « 1605 » et le prix réellement payé par la société « BUVARD »

Enfin j’avance et dans le bon sens j’espère.
Je vous remercie pour vos informations et vos critiques, j'espère avoir votre avis sur ma thèse, je recherche encore de la jurisprudence.  Bien à vous... 

Un couple est propriétaire à 100% des parts de la SPRL « 1605 ».  Durant l’exercice, le couple vend 90% des parts à la société "BUVARD".  Peu de temps après, ladite société achète les parts restantes (10%) et le même jour elle vend la totalité des parts à ses administrateurs pour une valeur équivalente à 6 % du prix payé au couple.
Sur base de l’article 26 CIR 92, l’administration estime qu’un avantage anormale ou bénévole a été accordé aux vendeurs.  Elle se base sur la différence entre la motenne pondérée de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement, le cash flow de la société « 1605 » et le prix réellement payé par la société « BUVARD »

Ceci est le sujet et je suis CONTRAFISC, j’ai déjà décortiqué l’article et je recherche de la jurisprudence sur le sujet.  Je me demandais aussi si le fait que ce sont des personnes physiques qui vendent les parts, cela tombe dans la gestion normale d’un patrimoine. 
Je fais des recherches mais pourriez-vous s’il vous plaît, m’éclairer, me donner des pistes, une jurisprudence adéquate …
Je vous en serais très reconnaissant…Merci #beer#

Bonjour,
Je suis actuellement en denière année de comptabilité en cours du soir à la CBC et je recherche un stage non rémunéré dans les environs de Braine l'Alleud, Nivelles dans un périmètre de 20 km ou proche de Bruxelles central.  Je souhaite activement acquérir de l'expérience pratique, je suis libre toute la semaine.  Le logiciel qui m'est familié est Winbooks.
Merci d'avance:p

Merci bien, je fais un // avec une op. cocontractant et pour le transport : fct des distances parcourues, pour mon exam je traiterai comme cela, j'avais un prob avec les importations mais vu que l'ex est faux, un peu normal (j'ai loupé ce cours).

J'ai aussi une explication dans mes notes?? : disons A: pays hors CEE et B, C, D, E : villes en Belgique.  B fait le transport et s'occupe de la régularisation à la douane , il va vendre à C avec tva et C récupérera (op. sans tva car exportation mais pour que B récupère il doit ajouté la tva) .  Ensuite je lis C facture à D sans tva car importation et donc si D vend à E sans tva non plus ... (Tous des assujettis identifiés). Je lis plusieurs fois: importation --> pas de tva mais il y a l'art 3 qui dit qu'il y a tva.

Je dois avoir de mauvaises notes.  Tu m'a éclairé, le brouillard est tombé:p, l'explication est claire, merci encore

Bonjour, je suis étudiant et j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne. Voici 1 exemple:
* Importation d'un bien en Belgique, donc 81 et 87 pour le montant du bien et pas de tva car importation et pour l'IM4: 81= %tage du à l'IM4 et en 59=la tva à récup.

Si l' on revend le bien en Belgique, on facturera sans tva.

Est-ce bien ça? Je débute et j'ai un exa de tva comme par hasard.

Merci pour vos réponses :bang: