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http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214&disableHighlightning=4da7fa37-d8c0-4919-96d9-09f60fc8b214/#KB20_A_28

Services au taux de 6 p.c.

XXVIII. Installations culturelles, sportives ou de divertissement.

L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du droit de les utiliser à l'exception :

a) du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;

b) de la mise à disposition de biens meubles.