voilà,

je reçois une facture venant d'un graphiste indépendant sur laquelle il compte partiellement de la TVA à 6% sur ses prestations, à savoir la mise en page d'une revue trimestrielle.

voici le détail...
Mise en page: ............ 500 ... 21%
Création graphique:.....500 ... 6%

ceci, vraisemblablement dans le but de réduire la facture vu que le client est une ASBL non assujettie, qui prend donc en charge toute la TVA.

en résumé, il fait passer la 1/2 de ses prestations sous le régime de droit d'auteur pour compter le taux réduit... ce procédé me semble un peu facile dans l'absolu... surtout qu'il va facturer comme ça tous les trimestres...

je recherche donc la définition que donne la TVA au terme de "droit d'auteur"...

votre avis me serait le bienvenu.

angwy - think different ;-)

voila je dois faire ma première déclaration d'impôt pour une ASBL.

pourriez-vous me dire à quoi je dois faire attention compte tenu que:

l'ASBL fonctionne ...
à 80% grâce à des subsides de la Région Wallonne
à 10% grâce à d'autres subventions (Fondation Roi Baudoin, ...)
à 10% sur les produits de nos activités (essentiellemt des remboursements de frais)

dans les 10% des produits de nos activités, il y a une sous-location qui est inférieure au loyer principal que l'ASBL paye.

dans ces 10%, il y a aussi le revenu des abonnements à notre brochure trimestrielle.
(montant très négligeable)

dans ces 10%, il y a encore un sponsoring qui a fait l'objet d'une déclaration à l'Administration via une fiche n°281.50

si vous avez besoin de plus de précisions, j'essayerai de vous les fournir le plus vite possible.

merci d'avance