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#1 Re : TVA » travaux immobiliers » 2004-11-23 12:33:32
Bonjour, je suis nouvelle ici et ne sais pas comment écrire un message si ce n'est en répondant à quelqu'un. Si quelqu'un pouvait me donner une autre marche à suivre ce serait gentil.
Ma question: des travaux effectué dans un immeuble destiné à être des logements sociaux: faut-il facturer ces travaux à 6 ou 12% (plus de 5 ans!). Quelqu'un pourrait-il me donner une référence en matière de taux de tva à12%?:comprends_po:
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