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#1 Re : Autre - Divers » Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers » 2013-03-20 15:02:53
Je pose la question parce qu'il semble que les traités d'échange en matiére fiscale ne soit entré en vigueur qu'en Afrique du Sud (http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/Status_of_convention.pdf). Existe-t-il d'autres traités qui permettent un échange d'information standardisé entre la Belgique et le Canada et l'Australie ?
#2 Re : Autre - Divers » Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers » 2013-03-20 03:00:29
Bonjour,
Lorsque je remplis une fiche 281.50 pour un bénéficiaire étranger, quelles suites donne l'administration fiscale belge auprès des pays concernés (Australie, Afrique du Sud, Canada)
Merci
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