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#1 Re : TVA » TVA INTRACOMM » 2005-04-21 14:30:40
Nous sommes une petite ASBL assujettie à la TVA. Dans le cadre d’un projet européen, nous devons refacturer à un assujetti luxembourgeois une partie des prestations d’une société belge.
Il s’agit d’un développement d’un site informatique. Nous hésitons pour la facturation : TVA intracomm à 0 % ou TVA 21 % . Merci d’avance.
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