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CHRIROU · TVA

Merci pour votre excellente collaboration et plus particulièrement à Jipy.

En fait, nous analysons la possibilité d'attaquer, via notre avocat, la position de la TVA.

Je vous tiens au courant du déroulement.

Naturellement, il faudra prendre en compte le coût de cette procédure.

CHRIROU · TVA

Sur base de l'article 45 du code de tva, j'ai déduit de la TVA sur un achat de costume.

Lors du contrôle TVA la déduction a été rejetée.

Le sujet a déjà été traité dans ce forum mais il n'y a pas de solution pratique.

Aussi, il n'y a pas de jurisprudence !!

La question a été posée au Ministre à la Chambre et sa réponsé a été négative sauf pour les vêtements spécifiques.

Quelqu'un a déjà rencontré le problème ?

Merci pour votre collaboration.

:idea:

#1 Re: TVA » TVA et vêtements » 2005-06-23 09:47:35