Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Sociétés immobilière » 2004-02-17 17:51:01

Je te conseille une publication de la société indicator (www.indicator.be) qui a pour titre "comment gérer des immeubles en société".
C'est un peu bateau, mais ça a l'avantage d'aborder tous les aspects (tva, isoc, succession, etc) en un seul ouvrage.

#2 Re : Régime des assujettis » TVA sur véhicule » 2004-02-17 17:45:12

Dire qu'il n'y a pas de quotité privée sur un véhicule utilitaire, c'est un raccourci un peu rapide .... et risqué !
Ne pas oublier que la base de la déduction d'une charge, c'est l'article 49 Cir92 avant tout.
Si un véhicule utilitaire est le seul moyen de locomotion de l'indépendant, comment justifier l'absence d'affectation privée ?
En matière de TVA, pour faire simple, un véhicule utilitaire camion ou camionnette immatriculé comme tel bénéficiera toujours d'une absence de limitation d'office à 50% du droit à déduction ; à charge pour l'assujetti de justifier son affectation professionnelle.
Attention cependant aux véhicules pick-up double cabine qui bien qu'étant immatriculé en catégorie utilitaire, se verront appliquer la limitation de déduction dans certaines conditions. :s

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