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#1 Re : Autre - Divers » YEN a MARRRRRE !!! » 2005-06-25 16:57:10
Merci pour ces infos .
Ce forum m'a appris que j'avais à présent le choix entre 2 solutions :
1) le déclarer en revenus occasionnel et faire le nécessaire pour être indépendant complémentaire
2) le déclarer en revenus occasionnel pour ne pas éluder l'impot et arrêter de suite cette activité ! Pourquoi ? Car depuis le début du mois je note une baisse significative du nombre d'internautes en visite sur mon site : soit, cette activité me génère plus que... entre 5 et 8 euros/jours...
( x 30 = +ou- 200 euros/mois )
Quelqu'un sait il si on ne dépasse pas un certain montant, on retouche les lois sociales ou l'impot ou les 2 ? de cette activité complémentaire et si oui qu'elle est ce plafond ?
Soit si demain cela ne me génère plus que 4 euros/jour ( c'est un exemple) et que j'exerce sous le satut d'indépendant complémentaire que ce passe t'il ? Car le problème des sites internet c'est qu on ne connait JAMMAIS l'affluence des visiteurs de demain...
Merci.
#2 Re : Autre - Divers » YEN a MARRRRRE !!! » 2005-06-24 18:01:49
Je ne cherche absolument pas à jouer avec le feu,pour preuve je me renseigne à la source , à savoir l'helpdesk pour ceux qui veulent un renseigement quand à la manière de remplir sa déclaration.
Si on se pose tant de questions c est parce qu il y a carrence de l'information officielle relatant ce cas bien précis !
Je fais partie peut etre partie des minaurités à vouloir déclarer ce genre de revenus et il me faut des mois pour savoir comment le déclarer !
Affaire à DEMOTIVER plus d'un !
Même le bureau des contributions ma dit l'année passée de simplement le déclarer dans la rubrique " revenus occasionnelle"
Cette année on me dit de le mettre en rubrique " publicité "
Tout le monde se contredit
C est la faute des ministres qui ne se donnent pas la peine de mettre les choses au clair !
Pas 1 webmasteur ne sait quoi faire...
1)Je vais aller voir comme disait jojo si je trouve une info officielle sur le ruling . Peut on avoir accès à ces documents et où ?
2) Je vais peut être comme conseillé l'helpdesk aujourd 'hui prendre carrément contact avec mon contrôleur des contributions AVANT qu'il me contrôle de sa propre innitiative afin de faire le nécessaire le plus adéquatement possible pour être en règle
#3 Re : Autre - Divers » YEN a MARRRRRE !!! » 2005-06-24 14:07:45
Je viens d 'apprendre quelque chose qui peut-être TRES intéressant
mon interlocuteur du helpdesk du ministère des finances me fait savoir qu inscrire mes revenus de ce site internet dans la rubrique "revenus occasionnels" n'est pas correct car revenus tte l'année
MAIS
il me dit de mettre les revenus complémentaires dans le cadre 8
code 1186 ( Concession du droit d'apposer des affiches ou autres supports publicitaires )
Et que dans ce cas cette activité n'est pas considérée comme une activité indépendante complémentaire. Je serai donc imposé de seulement et forfaitairement de 5% ... sans devoir payer de lois sociale
Qu'en pensez-vous ?
Rappel :
1)mon site internet amateur est un relais (bannière publicitaires et/ou affiliation en marque blanche) entre mes visiteurs et 3 sociétés qui offrent un contenu payant
Mes visiteurs règlent les montants à CES SOCIETES qui elles me versent une commission sur les gains générés par les visiteurs en provenance de mon site.
2) mon activité principale est d'une nature tout à fait différente
AUSSITOT
je me suis rendu sur le portail du ministère des finances pour avoir un peu + d'explications sur ce code 1186 et apparament on ne parle que de publicité en rapport avec l'immobilier ...
a savoir :" b. Concession du droit d'apposer des affiches ou d'autres supports publicitaires
Si, en dehors de l'exercice de votre activité professionnelle, vous accordez moyennant paiement, l'autorisation d'utiliser à des fins publicitaires, des emplacements qui sont immeubles par nature et qui ne sont pas situés dans l'enceinte d'une installation sportive, vous devez déclarer ici les revenus qui en résultent (si ces emplacements sont de nature mobilière, les revenus doivent être déclarés au cadre VII, B).
Il s'agit principalement de l'autorisation d'apposer:
des affiches, des panneaux publicitaires, des emblèmes, des enseignes lumineuses, des calicots, etc., sur des murs, pignons, toits, etc.;
des panneaux publicitaires sur des terrains;
des supports publicitaires, de quelque nature que ce soit, sur des clôtures et des palissades, autour de terrains non bâtis ou de bâtiments délabrés. Vous devez joindre à la déclaration le détail chiffré des montants déclarés, avec mention de la date de la convention de concession.
Vos impressions svp !
Merciiiiiiiiii ...
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#4 Re : Autre - Divers » YEN a MARRRRRE !!! » 2005-06-22 23:38:55
#5 Re : Autre - Divers » YEN a MARRRRRE !!! » 2005-06-22 23:05:05
Bonjour,
cela fait des semaines que je recherche de la doc sur internet relatant les revenus générés par un site internet amateur et sa déclaration au fisc sur le code " revenus divers"
IMPOSSIBLE à trouver ! Est ce au moins légiféré ?...
Quelqu un a t'il un lien hypertexte à me donner ?
Même le site portail des finances ne relate pas ce sujet précis !
Comment le déclarer
sous quelle rubrique
Occasionel ou pas ?
Faut il être obligatoirement indépendant complémentaire ou pas
etc...
etc...
Nul part on trouve une info officielle !
Le bureu des contributions m 'a un jour dit :" seulement le déclarer dans la rubrique " revenus occasionnel"..."
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