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#1 Re : TVA » TVA Transport international de marchandises par route » 2005-07-29 15:24:59
Le bureau de T.V.A. prétend que le transporteur assujetti et établi en Belgique devrait facturer de la tva grecque et avoir
un représentant fiscal ds le pays et reverser la tva au
trésor grec.
Est-ce exonéré ou non
#2 Re : TVA » TVA Transport international de marchandises par route » 2005-07-29 14:42:15
je me suis trompée sur le point 2 car le preneur assujetti Grec est établi en GRECE!
1) le transporteur est assujetti belge et il est établie en Belgique.
2) le preneur, assujetti Grece et établie en GRECE.
3) le lieu de départ de la prestation - Allemagne
4) lieu de livraison - Grece
Guiliemo , qu'entendez-vous par exonerration de TVA, tant au niveau du transporteur belge et du preneur grec?
#3 Re : TVA » TVA Transport international de marchandises par route » 2005-07-29 14:04:03
plus precisement,
1) le transporteur est assujetti belge et il est établie en Belgique.
2) le preneur, assujetti Grece et établie en Allemagne.
3) le lieu de départ de la prestation - Allemagne
4) lieu de livraison - Grece
Qu'en est-l dans le chef du transporteur au niveau de la tva?
#4 Re : TVA » TVA Transport international de marchandises par route » 2005-07-29 13:11:12
une TVA Intracom n'a pas été appliquée sur une facture de prestations établie à un assugetti intracom, dans le cadre du transport international de marchandises par route. La prestation a demarré dans le pays intracom du client. Est-ce une erreur?
#5 Re : TVA » TVA Transport international de marchandises par route » 2005-07-29 12:40:11
Est-ce dans tous les cas de figure dans le domaine du transport international de marchandises par route la prestation est soumise à TVA pour un client assugetti intracom lorsque le transport damarre dans un pays intracom.
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