BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Comptabilité générale » régime de la marge » 2005-10-17 10:23:16

Bonjour à tous je suis nouveau et j'aimerais vous poser une petite question.

Quelles sont les conditions pour appliquer le régime de la marge pour un vendeur de voitures d'occasions?

Dans le cas ou un assujetti belge achète des voitures à des sociétés en Allemagne et les revend à des particuliers français calcule t on la TVA sur la marge bénéficiaire ou  faut il compter 21% à la vente ?

Bien à vous et d'avance merci

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