C'est le cas d'un garagiste qui répare des véhicules et qui achète et vend des véhicules d'occasion. Dans le cadre de son activité, il achète des pièces de voiture (par exemple, des plaquettes de frein).
En sachant que le garagiste tient régulièrement son livre d'inventaire, son registre de garagiste, son registre des véhicules d'occasion et établi une fiche de travail détaillée pour chaque véhicule, cela est-il suffisant pour dire lors d'un contrôle que telles plaquettes de frein n'ont pas été vendues mais placées sur un véhicule destiné à la revente? Ces plaquettes apparaissent dans les factures d'achat, n'apparaissent pas dans l'inventaire puisqu'elle ont été placées sur un véhicule revendu entretemps, ni dans les factures de sorties. Elles apparaissent juste sur la fiche de travail du véhicule d'occasion.
Même problème pour une pièce remplacée en garantie. La pompe à eau de la voiture vendue il y a un mois lâche et elle est remplacée. Comment prouver, autrement que par les fiche de travail, que la pompe a bien été remplacée et pas revendue en noir?
Le contrôleur m'a répondu que si les registres, fiches de travail et livre d'inventaire étaient correctement tenus (et que les marges bénéficiaires sur les véhicules revendus tenaient compte des pièces remplacées) "EN PRINCIPE", il n'y aurait pas de problème. Il a insisté sur "en principe", ce qui me laisse croire qu'il y a quelque chose qu'il ne voulait pas me dire et que j'ignore.
Merci