(concernant la requalification des intérêts en dividendes)

Les dividendes comprennent:

les intérêts des avances lorsqu'une des limites suivantes est dépassée et dans la mesure de ce dépassement:

- soit la limite fixée à l'article 55;

- soit lorsque le montant total des avances productives d'intérêts excède le capital libéré augmenté des réservestaxées au début de la période imposable.

Ancien:

"Est considérée comme avance toute créance, représentée ou non par des titres, détenues par un administrateur de société de capitaux sur cette société ou par un associé d'une société de personnes sur cette société...."

Actuel:

"Est considérée comme avance tout prêt d'argent représenté ou non par des titres, consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou par une personne à une société dans laquelle elle exerce un mandat ou des fonctions visés à l'article 32,alinéa 1er,1°..."

Donc comme on peut le constater la notion "avance" a été remplacé par la notion "prêt d'argent"
tandis que le terme "détenue a été remplacé par le terme "consenti"

et ce que je n'ai pas compris c'est les 2 termes détenue et consenti. quelle est la différence? :s
:idea:  :idea:  :idea:

je doit présenté un travail sur la requalification des intérêts en dividendes.
je ne sais comment aborder ce sujet.
si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce sujet, il serait fort aimable.  :s