Bonjour,

Je suis moi même patron dans un centre de reproduction, et ce taux de TVA à 6% me cause beaucoup de tord, en effet les copy-services profitent de ce taux pour faire une concurrence déloyale en appliquant ce taux sous le couvert d'une signature du client, qui ne sait pas à quoi il s'expose, et croit profiter d'une ristourne de 15% sur la TVA. Surtout ne signez rien du tout, sauf si le papier que l'on vous fait signer reprend le texte de loi et les mentions demandées par l'administration, à savoir:
Pour chaque travail effectué, l'identité et l'adresse du client, la qualité (auteur ou éditeur), la nature (livre, brochure, thèse, cours,...) et le nombre d'exemplaire commandé, et ce sur la totalité de l'ouvrage. Document qui doit être daté et signé par le client. Et surtout vérifiez bien que le prix qui vous est demandé correspond à un taux de 6%.
Voyez le fichier attaché, texte reçu par le contrôle TVA de 1190 Forest
voilà c'est tout.
Tatayet ?