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#2 Re : TVA » Recherche de document officiel » 2008-05-23 11:13:37

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche du document officiel de "demande de remboursement de la tva sur la valeur ajoutée par un assujetti non établi dans le pays. Assujettis etablis au sein de l'UE non identifiés à la T.V.A. en Belgique."

D'avance, merci

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