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#1 Re : Régime des assujettis » TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule » 2004-03-10 04:38:08
Si j'ai déduit 50% de la TVA sur l'entièreté du véhicule, à la reprise de celui, sur la valeur d'argus, je devrais appliquer le même pourcentage.
#2 Re : Régime des assujettis » TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule » 2004-03-09 03:45:59
Lorsque l'on achète un véhicule la déduction maximale de la TVA est de 50% ce qui est mon cas.
Je veux changer de véhicule.
L'ancien véhicule, je le reprend pour une utilisation personnelle. Je dois donc établir une facture à mon intention.
De cette facture quel est le montant de la TVA à déclarer 50%?
#3 Re : Régime des assujettis » TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule » 2004-03-05 20:22:48
Je possède le véhicule depuis 2 ans.
Ce n'est pas un arrêt d'activité mais un remplacement de véhicule. Pour l'amortissement du capital / valeur de la revente, c'est Ok. Par contre je ne trouve aucun élément dans les textes qui stipule le % de TVA à mettre dans les résultats sur le montant de la revente(reprise sous mon patrimoine).
La logique voudrait que ce soit la même proportion qu'à l'achat de celui-ci (50%)mais il parait que c'est 100%. On me parle également d'une jurisprudence à la cour européenne.
Merci
Olivier
#4 Re : Régime des assujettis » TVA sur la valeur de reprise de mon véhicule » 2004-03-04 20:39:33
Bonjour,
Indépendant en tant que personne physiques, j'ai déduit 50% de la TVA à l'achat d'un véhicule neuf. Aujourd'hui je le récupère dans mon patrimoine.
Dois-je déduire 50% de la TVA sur la valeur actuelle de mon véhicule? 100%? Il parait qu'il existe une jurisprudence.
Merci pour votre aide
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