Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en dernière année de bachelier comptable à Liège, et je dois faire un TFE sur la "Notion d'établissement stable dans le cadre des impôts directs".

En grosse ligne, je définis point par point l'article 5 du modèle OCDE et je compare avec la législation belge afin de définir s'il y a ou non l'existence d'un établissement stable ou non.

J'avoue que la matière est très complexe, et surtout très large..

Pour cela, je me suis dit que passer sur les forums pour avoir des indications ou des conseils de professionnels seraient une très bonne idée!

Je cherche surtout de la documentation, de la jurisprudence/doctrine/des commentaires administratifs etc.. Bref, tous ce qui pourrait m'aider dans la rédaction de mon TFE.

Et si des personnes veulent bien m'aider un peu plus, nous pouvons nous contacter afin de discuter de mon TFE!

D'avance un énorme merci à ceux qui vont prendre ce topic au sérieux.

Bonne journée.

Gaetan R.