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#1 Re : Impôts des Sociétés » Transfert de siège social belge en France » 2017-10-11 21:13:20

je m'en doutais ...

sinon j'ai une société française qui a les mêmes activités que ma société belge. Est ce que faire une fusion acquisition de la société belge ne serait pas plus facile et moins onéreuse ? sachant que la société belge a dans ses actifs un immeuble en France que je veux transmettre à la société française.

en vous remerciant,

audcha

#2 Impôts des Sociétés » Transfert de siège social belge en France » 2017-10-10 19:46:14

audcha
Réponses : 3

Bonjour,

est il possible de transférer le siège social d'une société belge en France ? quelles sont les démarches à réaliser en France et quelles sont les conséquences fiscales ? s'il y a un bien dans cette société (en France) y a t'il un impôts sur les plue values latentes ?

en vous remerciant de votre aide, cordialement

audcha

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