BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 TVA » TVA sur une société immobilière » 2021-04-28 23:08:57

nicolup
Réponses : 1

Bonjour,

Nous avons fondé une société immobilière. Le but de cette société est d'acheter des bâtiments, les rénover et ensuite louer des espaces (logements et surface commerciale).

Nos revenus seront donc des loyer. Étant donné que sur les loyers on aimerait ne pas percevoir de TVA, on a décidé de ne pas s'enregistrer a la TVA (non assujettis).
Est-ce qu'on a bien fait ?

Nous avons donc acquis le premier bien (construction du bien avant les années 50) et la question qui se pose c'est de savoir a quel taux de TVA nous allons demander d'être facturé sur chaque poste. Par exemple pour l’électricité, nous sommes en pleine interrogation avec l’électricien.

Pour y voir plus clair, le bâtiment va être rénové et une annexe y sera construite et on pourra ainsi y aménager 2 logement (60% des loyers totaux) et 1 surface commercial (40% des loyers totaux). La mission de l’électricien est uniquement concentrée sur l'installation électrique des 2 logements.
Étant donné qu'on a majoritairement des logements, on peut demander 6% ?

Merci d'avance pour vos éclaircissement,
Bien à vous,
NL

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