LBRP 2018

#1 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Droit Economique » 2022-06-12 14:04:35

Quelles conséquences le sursis entraine sur la PRJ?

#2 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Droit Economique » 2022-06-10 20:31:32

Pyotr7
Réponses : 2

Bonjour,

Je me présente je m'appelle Pyotr et je suis étudiant en bac compta.

J'espère être le bienvenu smile

La semaine prochaine j'ai examen en droit économique et actuellement je suis en train de réviser.
J'ai une question à la quelle je ne sais pas répondre.

La question est la suivant:

"Monsieur Dupont est marié sous un autre régime que le régime légal, il  désire se lancer comme indépendant.
Quelles formalités lui incombent en matière de publicité?"

Merci d'avance

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