BELCOFIN 3.0.0.0.

#2 Re : Comptabilité des ASBL » Rétribution d'une personne physique pour service rendu » 2006-08-14 16:48:17

Notre ASBL souhaite rémunérer une personne physique pour sa contribution à la réalisation d'un dossier pédagogique. Le montant s'élève à 1000 euros (pas de tva).

Quelle document doit-elle nous présenter pour que cette rémunération soit régulière?
Et a quoi doit-elle s'attendre pour sa prochaine déclaration d'impôt?
Quel serait la formule qui lui permettrait de ne pas être trop taxée.? (Il s'agit d'une personne travaillant dans le milieu de l'éducation permanente et la formation de cadres culturels).  Elle a coordonné le dossier. Peut-on parler de revenus divers dans ce cas? Ou est-ce trop proche de ses activités professionnelles?

Un grand merci à qui pourra m'apporter des éléments de réponse.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB